Le site internet https://je-joue-du-piano-avec-sonia.com/ (ci-après « le Site » ou « le Site internet ») est édité par Sonia Bessède, auto entrepreneur, n°siret 499 677 870 00044 et dont le siège social se situe au 9 rue de châteaubrun 03100 Lavault Ste Anne Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :
– D’une part, le Client, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique à contracter et qui agit dans le cadre d’une activité non professionnelle pour des besoins non professionnels
– Et d’autre part, Sonia Bessède, auto entrepreneur, n°siret 499 677 870 00044 et dont le siège social se situe au 9 rue de châteaubrun 03100 Lavault Ste Anne (ci-après « le Vendeur »). Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées entre le Client et le Vendeur via Teachizy ou system.io Le Client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les CGV. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV du Vendeur avant de valider sa commande. En validant sa commande sur le Site, le Client atteste et certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir accepté sans réserve les CGV applicables à sa commande.
Article 3 : Prix
Le prix mentionné sur le Site internet est indiqué en euros, toutes taxes françaises comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix appliqués à une commande seront ceux annoncés au jour de la passation de la commande. Tout changement du taux de TVA ou création/modification de taxe applicable sera répercuté sur les prix immédiatement. L’attention du Client est attirée sur le fait que les prix affichés sur le Site sont les prix TOUTES TAXES COMPRISES en France métropolitaine. Si le Client ne réside pas en France métropolitaine au moment de la commande, des taxes différentes et/ou complémentaires sont susceptibles d’être appliquées à sa commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement. Le Client est donc invité à lire attentivement le montant total de la commande tel qu’annoncé sur le site sécurisé de paiement sécurisé avant de procéder à la validation de son paiement.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. Le paiement par chèque et virement bancaire n’est pas possible. Si le paiement pour accéder à une formation ou un produit est effectué en plusieurs fois, celui-ci devra être payé jusqu’à sa dernière mensualité. Si le prélèvement de l’une de ces mensualités est refusé, vous perdrez l’accès à votre espace membre et aux vidéos de la formation jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Si votre paiement n’est pas régularisé sous 30 jours, votre compte sera définitivement supprimé et une pénalité de retard de 25% sera appliquée. Le client s’engage contractuellement à payer les différentes mensualités et accepte ces conditions à partir du moment où il effectue le premier règlement.
Article 5 : Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'Article L121-20-2 1° du Code de la Consommation, l'utilisateur abonné reconnaît et accepte expressément le fait de ne pas bénéficier d'un délai de rétractation, la fourniture du Service commençant dès la validation de l'abonnement soit avant la fin du délai de sept jours francs par ledit Code. En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite.
Article 6 : Livraison
L’accès à la formation est envoyé directement à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande. Le Client est invité à bien vérifier l’exactitude de l’adresse email transmise au Vendeur lors de la passation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur du Client dans la communication de son adresse email. Par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés ») dans sa version actuellement en vigueur. Le Vendeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour l’envoi d’informations relatives à la formation, ou d’informations commerciales ou non, ainsi qu’à des fins de statistiques. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jejouedupianoavecsonia.com ou par courrier postal adressé à Sonia Bessède, 9 rue de châteaubrun, 03100 Lavault Ste Anne
Article 8 : Informations transmises par le Client
Le Client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées au Vendeur en application des CGV. En conséquence de quoi, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur liée à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « je-joue-du-piano-avec-sonia.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sonia Bessède. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sonia Bessède
